JORF n°110 du 12 mai 2000

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 3 mai 2000, Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration, est chargée de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 3 mai 2000, Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration, est chargée de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.