Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er avril 2000, au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Arrêté du 3 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Sont nommés, à compter du 1er avril 2000, au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance