Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :
Arrêté du 3 mai 2000
Historique des versions
Art. 1er. - Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'informations statistiques pour 2000 est complété comme suit :