Abrogé14 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.
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