Arrêté du 3 mai 2000

Section 2 : Surveillance des sols

Abrogée14 octobre 2023
Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000

En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en oeuvre. La localisation des points de prélèvement, la fréquence et le type des analyses à effectuer sont fixés par l'arrêté d'autorisation ou par un arrêté complémentaire.

Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Section 2 : Surveillance des sols
Article 45