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Arrêté du 3 mai 2000

Section 2 : Pollution de l'air

Abrogée14 octobre 2023
Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000

L'exploitant prend toute mesure utile pour réduire la pollution de l'air à la source. Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.

Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, le cas échéant, le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses à ne pas diffuser.

Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au vendredi 13 octobre 2023

Section 2 : Pollution de l'air
Article 22