CALENDRIER D'APPLICATION

AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les installations existantes doivent être mises en conformité avec les dispositions du présent arrêté, à l'exclusion des dispositions relatives au stockage, dans les délais suivants, comptés à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 157 du 08/07/2000 page 10350 à 10360 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000399672