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Arrêté du 3 mai 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2000, sont désignés pour cinq ans en qualité de membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française :

M. Calinaud (René), conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire ;

M. Thorel (José), juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2000, sont désignés pour cinq ans en qualité de membre titulaire et de membre suppléant de la commission de conciliation en Polynésie française :

M. Calinaud (René), conseiller honoraire à la cour d'appel de Papeete, président titulaire ;

M. Thorel (José), juge au tribunal de première instance de Papeete, président suppléant.

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