Arrêté du 3 mai 2000

Article 2

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Article 2

Les informations traitées sont :

- s'agissant des caractéristiques socio-démographiques du ménage : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ;

- s'agissant des dépenses du ménage : les dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ;

- s'agissant des dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : les dépenses quotidiennes ainsi que les petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période de quatorze jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mai 2000

Les informations traitées sont :

- s'agissant des caractéristiques socio-démographiques du ménage : la composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ;

- s'agissant des dépenses du ménage : les dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures, séjours hors domicile, services, ainsi que les frais relatifs à la santé, aux transports, aux repas pris sur le lieu scolaire ou de travail, aux loisirs et à la culture ;

- s'agissant des dépenses personnelles des membres du ménage de plus de quatorze ans : les dépenses quotidiennes ainsi que les petites dépenses irrégulières effectuées pendant une période de quatorze jours.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mai 2000

Source : Légifrance