Arrêté du 3 mai 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production agricole ;

Deux représentants de la coopération agricole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Deux représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 1999

Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production agricole ;

Deux représentants de la coopération agricole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Deux représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1999

Source : Légifrance