Arrêté du 3 mai 1999

Article 1

Créé le 12 mai 1999 · En vigueur depuis le 2 juin 2006

Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives de table et autres produits dérivés).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2006

En vigueur du mercredi 12 mai 1999 au jeudi 1 juin 2006