JORF n°109 du 12 mai 1999

Art. 2. - L'ensemble des biens (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Madrid.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel et de coopération linguistique de Madrid.


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Version 1

Art. 2. - L'ensemble des biens (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Madrid.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel et de coopération linguistique de Madrid.