JORF n°109 du 12 mai 1999

Art. 1er. - Le titre IX de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres culturels et de coopération linguistique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Espagne, supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique de Saragosse » ;

Dans la rubrique Espagne, ajouter : « Centre culturel et de coopération linguistique de Madrid (y compris l'annexe de Saragosse) ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre IX de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres culturels et de coopération linguistique est modifié comme suit :

Dans la rubrique Espagne, supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique de Saragosse » ;

Dans la rubrique Espagne, ajouter : « Centre culturel et de coopération linguistique de Madrid (y compris l'annexe de Saragosse) ».