JORF n°108 du 11 mai 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1999, sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :

Mme Soto (Christine) ;

M. Conrath (Antoine) ;

Mme Huet (Brigitte).


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1999, sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :

Mme Soto (Christine) ;

M. Conrath (Antoine) ;

Mme Huet (Brigitte).