JORF n°108 du 11 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1999, sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :

Mme Soto (Christine) ;

M. Conrath (Antoine) ;

Mme Huet (Brigitte).

SONT NOMMES RAPPORTEURS PRES LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES INSTITUEE AUPRES DE L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES:

MME. SOTO CHRISTINE,M. CONRATH ANTOINE ET MME. HUET BRIGITTE.