JORF n°105 du 6 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1999, et jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 794-13 du code de la santé publique, le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sera représenté au conseil d'administration de cette même agence par :

Titulaires :

M. Morin (Michel) ;

M. Garin-Bastuji (Bruno) ;

M. Longchambon (Denis).

Suppléants :

Mme Perrin (Myriam) ;

Mme Tache (Jocelyne) ;

Mme Gaudiche (Chantal).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1999, et jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 794-13 du code de la santé publique, le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sera représenté au conseil d'administration de cette même agence par :

Titulaires :

M. Morin (Michel) ;

M. Garin-Bastuji (Bruno) ;

M. Longchambon (Denis).

Suppléants :

Mme Perrin (Myriam) ;

Mme Tache (Jocelyne) ;

Mme Gaudiche (Chantal).