JORF n°105 du 6 mai 1999

Arrêté du 3 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1999, et jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 794-13 du code de la santé publique, le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sera représenté au conseil d'administration de cette même agence par :

Titulaires :

M. Morin (Michel) ;

M. Garin-Bastuji (Bruno) ;

M. Longchambon (Denis).

Suppléants :

Mme Perrin (Myriam) ;

Mme Tache (Jocelyne) ;

Mme Gaudiche (Chantal).

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JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT INTERIEUR PREVU AU 2EMEMENT DE L'ART. R794-13 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,LE PERSONNEL DE L'AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS SERA REPRESENTE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE MEME AGENCE PAR:

TITULAIRES: MM. MORIN MICHEL,GARIN-BASTUJI BRUNO ET LONGCHAMBON DENIS;

SUPPLEANTS: MMES. PERRIN MYRIAM,TACHE JOCELYNE ET GAUDICHE CHANTAL.