JORF n°128 du 4 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Maunoury (Frédérique), urbaniste d'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 8 avril 1996 ; il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dupré Latour (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1995.
M. Coutel (François), urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Maunoury (Frédérique), urbaniste d'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 8 avril 1996 ; il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dupré Latour (Stéphane), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1995.

M. Coutel (François), urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er avril 1996.