Arrêté du 3 mai 1996

Article 9

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Article 9

Le directeur central du service de santé des armées fait rapport au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions d'application du

décret du 3 janvier 1989 susvisé

et de ses textes d'application.

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Abrogé5 juillet 2005

Créé le 30 mai 1996 · Abrogé le 5 juillet 2005

Le directeur central du service de santé des armées fait rapport au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions d'application du décret du 3 janvier 1989 susvisé et de ses textes d'application.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 juillet 2005

En vigueur du jeudi 30 mai 1996 au lundi 4 juillet 2005

Source : Légifrance