Arrêté du 3 mai 1996

Article 8

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Article 8

Pour l'application des dispositions de l'

article 30 du décret du 3 janvier 1989 susvisé

, la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article 26 du décret précité peut être réduite sur décision de l'autorité militaire territorialement compétente ou de l'autorité fonctionnelle dans le cas de la délégation générale pour l'armement, après avis du service de santé des armées.

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Abrogé5 juillet 2005

Créé le 30 mai 1996 · Abrogé le 5 juillet 2005

Pour l'application des dispositions de l'article 30 du décret du 3 janvier 1989 susvisé, la fréquence de vidange, de nettoyage et de rinçage des réservoirs équipant les réseaux et installations définis aux 1° et 2° de l'article 26 du décret précité peut être réduite sur décision de l'autorité militaire territorialement compétente ou de l'autorité fonctionnelle dans le cas de la délégation générale pour l'armement, après avis du service de santé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 5 juillet 2005

En vigueur du jeudi 30 mai 1996 au lundi 4 juillet 2005

Source : Légifrance