Art. 10. - L'arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1996
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Art. 10. - L'arrêté du 6 juin 1990 fixant les modalités d'application du décret no 89-3 du 3 janvier 1989 pour les services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense est abrogé.
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