Art. 9. - Le directeur central du service de santé des armées fait rapport au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions d'application du décret du 3 janvier 1989 susvisé et de ses textes d'application.
Arrêté du 3 mai 1996
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Art. 9. - Le directeur central du service de santé des armées fait rapport au ministre de la défense, au moins une fois par an, sur les conditions d'application du
décret du 3 janvier 1989 susvisé
et de ses textes d'application.
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