JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.
Derache (Hubert), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 29 novembre 1995 au 17 septembre 1997 inclus, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1996, M.

Derache (Hubert), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 29 novembre 1995 au 17 septembre 1997 inclus, au titre de la mobilité.