Art. 5. - Pour chacun des concours prévus par le présent arrêté, le jury peut, dans les mêmes conditions que celles présidant à l'établissement de la liste des candidats admis, établir une liste complémentaire conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement et nomination des candidats dans la fonction publique).
Arrêté du 3 mai 1996
Art. 5. - Pour chacun des concours prévus par le présent arrêté, le jury peut, dans les mêmes conditions que celles présidant à l'établissement de la liste des candidats admis, établir une liste complémentaire conformément aux dispositions de l'
article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée
(
Classement et nomination des candidats dans la fonction publique
)
Art. 20
Classement et nomination des candidats dans la fonction publique
La loi explique comment les candidats sont classés et nommés après un concours pour la fonction publique, avec des listes principales et complémentaires.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance