Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2011 - art. 25 (VD)
Créé le 24 juillet 1996
L'arrêté du 28 novembre 1978 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucres des moûts de raisin naturels est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1996
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1978-11-28
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2011art. 25 (VD)
En vigueur du mercredi 24 juillet 1996 au samedi 31 décembre 2011