Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2011 - art. 25 (VD)
Créé le 24 juillet 1996
Tous les appareils étalonnés suivant la nouvelle convention seront repérés au moyen d'une des solutions suivantes :
- une plaque scellée portant la mention "convention : 16,83 g/l pour 1 % vol." ;
- une vignette visible et indélébile portant ladite mention et ayant les caractéristiques suivantes :
La plaque ou la vignette doit figurer à proximité de l'affichage du titre volumique en alcool en puissance.
- une plaque scellée portant la mention "convention : 16,83 g/l pour 1 % vol." ;
- une vignette visible et indélébile portant ladite mention et ayant les caractéristiques suivantes :
- rectangle de 6 cm sur 3 cm de côtés ;
- chiffres de hauteur supérieure ou égale à 1 cm ;
- fond de couleur blanche.
La plaque ou la vignette doit figurer à proximité de l'affichage du titre volumique en alcool en puissance.