Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les instruments neufs.
Pour les instruments mis en service avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le détenteur a le choix de rendre son instrument conforme aux dispositions du présent arrêté ou de le laisser conforme aux dispositions antérieurement en vigueur.
Les résultats délivrés par les instruments étalonnés suivant l'ancienne convention peuvent être convertis en résultats exprimés selon la nouvelle convention, en les multipliant par le coefficient 1,04.