JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Home (Antoine),
administrateur civil de 1re classe, affecté aux services du Premier ministre, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1996, M. Home (Antoine),

administrateur civil de 1re classe, affecté aux services du Premier ministre, est mis à disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1996, au titre de la mobilité.