JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
M. Robin (Jean-Yves, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Combes, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault).
La raison sociale de la société Pierre Combes, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Combes et Jean-Yves Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:

M. Robin (Jean-Yves, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Combes, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-l'Hérault (Hérault).

La raison sociale de la société Pierre Combes, notaire associé, est ainsi modifiée: << Pierre Combes et Jean-Yves Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>