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Arrêté du 3 mai 1995

JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Sarzier (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), en remplacement de M. Ramauge (Serge, Maurice),
démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Sarzier (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), en remplacement de M. Ramauge (Serge, Maurice),

démissionnaire.