JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Gerbay (Yvan, Alain) est nommé notaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de la société Pierre Montvenoux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Gerbay (Yvan, Alain) est nommé notaire à la résidence de Roanne (Loire), en remplacement de la société Pierre Montvenoux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.