JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Edme (Rémy) est nommé huissier de justice à la résidence de Dun-le-Palestel (Creuse), en remplacement de Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Edme (Rémy) est nommé huissier de justice à la résidence de Dun-le-Palestel (Creuse), en remplacement de Mme Bodart (Isabelle, Elisabeth), épouse Delaune, démissionnaire.