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Arrêté du 3 mai 1995

JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, Mme Giffard (Pascale, Jacqueline, Yveline), épouse Legot, est nommée huissier de justice à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Coignard (Philippe, Guy, Paul),
démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, Mme Giffard (Pascale, Jacqueline, Yveline), épouse Legot, est nommée huissier de justice à la résidence de Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Coignard (Philippe, Guy, Paul),

démissionnaire.