JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - L'arrêté du 12 juin 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 12 juin 1975 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications est abrogé.