Les aides accordées ne peuvent être entièrement versées que sur justification de l'achèvement des programmes aidés. Elles pourront faire l'objet d'un reversement partiel ou total si les objectifs poursuivis, notamment les objectifs de réduction des émissions, ne sont pas atteints.
Ces aides peuvent faire l'objet de versements partiels dès leur notification, sur justification de commandes, puis au fur et à mesure de la réalisation des programmes aidés, sur justification de leur état d'avancement.