Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :
Oxydes de soufre : 180 F par tonne émise ;
Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 180 F par tonne émise ;
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;
Acide chlorhydrique : 180 F par tonne émise ;
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise ;
Poussières : 0 F par tonne émise.