Arrêté du 3 mai 1995

Article 1

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Article 1

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

Oxydes de soufre : 180 F par tonne émise ;

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 180 F par tonne émise ;

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;

Acide chlorhydrique : 180 F par tonne émise ;

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise ;

Poussières : 0 F par tonne émise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1999

Créé le 4 mai 1995 · Périmé le 31 décembre 1999

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :

Oxydes de soufre : 180 F par tonne émise ;

Autres composés soufrés, exprimés en équivalent dioxyde de soufre : 180 F par tonne émise ;

Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;

Acide chlorhydrique : 180 F par tonne émise ;

Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise ;

Poussières : 0 F par tonne émise.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1999

En vigueur du mardi 16 décembre 1997 au jeudi 30 décembre 1999

En vigueur du jeudi 4 mai 1995 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance