JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
Mme Chevillard (Sophie, Marie-Pierre), épouse Sarzier, est nommée notaire salarié à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Sarzier (Jean-Marc).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:

Mme Chevillard (Sophie, Marie-Pierre), épouse Sarzier, est nommée notaire salarié à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Sarzier (Jean-Marc).