JORF n°107 du 6 mai 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1995, M. Destouesse (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 16 mars 1995,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 1995, M. Destouesse (Jean-Pierre), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est, à compter du 16 mars 1995,

réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération.