Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Danan (Jean-François) est nommé notaire à la résidence du Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), office créé.
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JORF n°108 du 7 mai 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Danan (Jean-François) est nommé notaire à la résidence du Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), office créé.