Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Lapeyre, notaire, SELARL à la résidence d'Avignon (Vaucluse) en société civile professionnelle Olivier Lapeyre, notaire associé, titulaire d'un office notarial, est agréée.
M. Ducros (Alain, Georges) est nommé notaire associé, membre d'une société civile professionnelle Olivier Lapeyre, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La raison sociale de la société Olivier Lapeyre, notaire associé, est ainsi modifiée: << Olivier Lapeyre et Alain Ducros, notaires associés d'une S.C.P. titulaire d'un office notarial >>.