Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, Mme Lefranc (Jane, Marie, Claude) est nommée notaire à la résidence de Cronenbourg, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), office créé.
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JORF n°108 du 7 mai 1995
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Version 1
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, Mme Lefranc (Jane, Marie, Claude) est nommée notaire à la résidence de Cronenbourg, commune de Strasbourg (Bas-Rhin), office créé.