JORF n°107 du 6 mai 1995

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 13 novembre 1987, est remplacé et rédigé ainsi: << La société Télédiffusion de France peut confier une partie de l'exploitation du service, objet du présent arrêté, à la société France Télécom Mobiles Radiomessagerie. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987, modifié par l'arrêté du 13 novembre 1987, est remplacé et rédigé ainsi: << La société Télédiffusion de France peut confier une partie de l'exploitation du service, objet du présent arrêté, à la société France Télécom Mobiles Radiomessagerie. >>