JORF n°106 du 5 mai 1995

Art. 8. - L'arrêté du 13 janvier 1992 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 13 janvier 1992 relatif à l'organisation des sous-directions de l'administration centrale de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.