JORF n°108 du 7 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:
Le retrait de M. Morille (Pierre, François, Elie), notaire associé, membre de la société Jacques Neel, Jacques Gesbert et Pierre Morille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Neel, Jacques Gesbert et Pierre Morille, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Neel et Jacques Gesbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995:

Le retrait de M. Morille (Pierre, François, Elie), notaire associé, membre de la société Jacques Neel, Jacques Gesbert et Pierre Morille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cormery (Indre-et-Loire), est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Neel, Jacques Gesbert et Pierre Morille, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jacques Neel et Jacques Gesbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. >>