Retour à la section

Arrêté du 3 mai 1995

JORF n°118 du 20 mai 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Desreumaux à des postes de service social et fiscal

Résumé Michel Desreumaux est nommé délégué départemental des services sociaux et régisseur d'avances pour le Nord.
Mots-clés : Nomination Administration publique Services sociaux Fiscalité

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 mai 1995, M. Desreumaux (Michel), agent de recouvrement principal du Trésor, est nommé à compter du 1er mars 1995 délégué départemental des services sociaux du département du Nord.
Par même arrêté, M. Desreumaux (Michel) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale), en remplacement de M. Boet (Alain).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 mai 1995, M. Desreumaux (Michel), agent de recouvrement principal du Trésor, est nommé à compter du 1er mars 1995 délégué départemental des services sociaux du département du Nord.

Par même arrêté, M. Desreumaux (Michel) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale), en remplacement de M. Boet (Alain).