Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991
Résumé L'arrêté du 3 mai 1994 change l'article 1er du 30 avril 1991 pour préciser quels syndicats représentent les personnels des écoles d'agriculture publiques.
Mots-clés : arrêté modification législative syndicats personnel éducation agricole
Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< 1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:
<< La fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (F.S.U.);
<< L'union des syndicats Force ouvrière du ministère de l'agriculture et de la pêche (U.S.F.O.M.A.);
<< La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.); >>.
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