JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 814-1 et L. 814-2 nouveaux du code rural;

Vu le décret no 85-620 du 19 juin 1985 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement agricole;

Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles;

Vu les résultats de la consultation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche organisée du 22 au 26 novembre 1993 en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales,

Arrête:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991

Résumé L'arrêté du 3 mai 1994 change l'article 1er du 30 avril 1991 pour préciser quels syndicats représentent les personnels des écoles d'agriculture publiques.
Mots-clés : arrêté modification législative syndicats personnel éducation agricole

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< 1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:
<< La fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (F.S.U.);
<< L'union des syndicats Force ouvrière du ministère de l'agriculture et de la pêche (U.S.F.O.M.A.);
<< La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.); >>.

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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 12/05/94 Page 6952
......................................................

(Le reste sans changement.)

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Art. 3. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus devront faire connaître la liste nominative des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés avant l'expiration d'un délai de dix jours suivant la date à laquelle la notification leur aura été faite du présent arrêté.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (TABLEAU) DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 3 mai 1994.

JEAN PUECH