Retour à la section

Arrêté du 3 mai 1994

JORF n°166 du 20 juillet 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration budgétaire de l'Office français de protection des réfugiés

Résumé Le ministre des affaires étrangères et du budget augmente le budget de l'Office français de protection des réfugiés de 10 504 460 F, portant le total à 120 302 147 F pour 1994.
Mots-clés : Budget Refugees Gouvernement Finances

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvée la majoration en recettes de la somme de 10 504 460 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 120 302 147 F pour l'année 1994 (décision modificative no 1).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvée la majoration en recettes de la somme de 10 504 460 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 120 302 147 F pour l'année 1994 (décision modificative no 1).