Arrêté du 3 mai 1994

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Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,

il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'

arrêté du 17 septembre 1987 susvisé

relatif à la procédure de recrutement. Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.

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Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté,

il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement. Pour l'examen des candidatures, le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement siègent en formation restreinte aux professeurs des universités - praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers.

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