JORF n°106 du 7 mai 1994

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 7 109 502 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1994 un crédit de 7 109 502 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.