Art. 6. - Les conditions supplémentaires énumérées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus ne sont pas exigibles pour les porcs originaires des régions indemnes faisant l'objet d'échanges.
Arrêté du 3 mai 1994
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Art. 6. - Les conditions supplémentaires énumérées aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus ne sont pas exigibles pour les porcs originaires des régions indemnes faisant l'objet d'échanges.
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